animatrice des secrétariats techniques des plans d'action pour le milieu marin Les DIRM, en s'appuyant en particulier sur l'expertise des DREAL
Objet:
coordonner la mise en œuvre des programmes de mesures à l'échelle de la sous-région marine, sous l'autorité des préfets coordonnateurs de SRM 2. Pour ce faire
est la seule autorité administrative compétente pour signer une réponse à un recours
Objet:
examiner les dossiers de demandes d'aide d'urgence exceptionnelle
est notifiée au candidat après vérification de son inscription et des conditions de sa scolarité et prend effet pour l'année universitaire
au titre de laquelle l'étudiant a sollicité cette aide
En application de la loi n° 79-587 du
11 juillet 1979
modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public et de la loi no 2000-321 du
12 avril 2000
modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les décisions suivantes doivent être obligatoirement motivées
–– retrait ou réduction d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
